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Conditions Générales de Vente

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant de procéder à toute inscription ou achat sur la plateforme. La validation de toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur.

1) Description des services

La plateforme Diopanta, exploitée par la société BonPapi, propose des cours en ligne structurés et accessibles à distance. Chaque cours inclut une présentation détaillée, ses caractéristiques essentielles, son tarif et la durée d’accès applicable.

2) Sélection des cours

L’utilisateur choisit librement le ou les cours qu’il souhaite suivre parmi les différentes offres pédagogiques proposées sur la plateforme Diopanta.

3) Validation de la commande

Lors de la validation de sa commande, l’utilisateur confirme son choix de cours et déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

4) Confirmation de la commande

Une fois la commande validée, un email de confirmation est automatiquement envoyé à l’utilisateur. Cet email récapitule les éléments essentiels de la commande, y compris l’intitulé du cours, le tarif payé et les CGV applicables.

5) Accès aux cours

Après confirmation de la commande, l’utilisateur obtient un accès immédiat ou programmé au(x) cours sélectionné(s) via son espace personnel sur la plateforme Diopanta. Cet accès est fourni et géré techniquement par BonPapi.

6) Disponibilité des cours

Les offres de cours sont proposées dans la limite des disponibilités. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un cours après validation d’une commande, l’utilisateur sera informé par email. La commande sera alors annulée automatiquement et intégralement remboursée via le moyen de paiement utilisé.

7) Accès multiple à un même cours

Si un même cours est sélectionné par plusieurs utilisateurs simultanément, celui-ci restera accessible à tous les utilisateurs ayant validé leur commande individuellement. L’accès est personnel mais non exclusif.

8) Confirmation finale et paiement

Une fois la commande confirmée, un email de confirmation est envoyé à l’utilisateur récapitulant la commande et les CGV (accessibles au format PDF). Le montant de la commande est réglé via un opérateur de paiement mobile agréé (Orange Money, Wave, Free Money, etc.) ou par carte bancaire si disponible.

Les paiements sont traités de manière sécurisée via CinetPay, une passerelle de paiement agréée, accessible à l’adresse www.cinetpay.com. Toutes les transactions sont cryptées et effectuées conformément aux standards de sécurité en vigueur. Le paiement valide définitivement l’inscription au cours choisi.

9) Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, sauf si l’accès au cours a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable de l’utilisateur.

10) Responsabilité

Diopanta ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité temporaire d’accéder au site ou aux cours en ligne pour des raisons indépendantes de sa volonté (problèmes techniques, maintenance, interruptions réseau, etc.).

11) Propriété intellectuelle

Tous les contenus, cours et supports pédagogiques disponibles sur Diopanta sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans l’autorisation écrite préalable de BonPapi.

12) Modification des CGV

BonPapi se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

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Identité de l’éditeur

Ce site est édité par BonPapi, une société enregistrée au registre du commerce du Sénégal.
Adresse : [votre adresse légale ici]
NINEA : [votre numéro d’identification fiscale ou NINEA]
Email : [email protected]

Politique de Confidentialité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://academie.diopanta.com (ci-après dénommé « le Site »), qui constitue une plateforme de e-learning proposant des cours en ligne et des services pédagogiques associés.

Le Site est édité par BonPapi, société enregistrée au registre du commerce du Sénégal, dont le siège social est situé à [votre adresse légale ici], et identifiée sous le numéro [NINEA ou RCCM ici].

Inscription et compte

1. Éligibilité

L’inscription sur notre plateforme est ouverte aux utilisateurs âgés de 13 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez avoir obtenu l’autorisation de vos parents ou de votre représentant légal avant de créer un compte. En utilisant le site, vous confirmez respecter cette condition.

2. Création de compte

Lors de la création d’un compte, il vous sera demandé de fournir une adresse e-mail et un mot de passe. Vous acceptez de :
– Garder votre mot de passe confidentiel ;
– Nous informer immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ;
– Être responsable de toute activité effectuée via votre compte.

3. Usage personnel

Votre compte est strictement personnel et ne peut être transféré à un tiers. Toute utilisation partagée est faite sous votre responsabilité.

4. Suspension et annulation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis en cas de non-respect des CGU. En cas de résiliation injustifiée, les paiements effectués pour des services non fournis seront remboursés.

5. Désinscription

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en nous contactant à l’adresse [email protected].

4) Utilisation du site

1. Accès aux cours

Les utilisateurs disposant d’un compte actif peuvent accéder aux cours en ligne disponibles sur le Site, consulter les ressources pédagogiques associées, et participer à certains espaces d’échange tels que les forums ou groupes de discussion lorsqu’ils sont proposés.

2. Respect des droits d’auteur

L’ensemble des contenus pédagogiques diffusés sur la plateforme est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, copie, capture d’écran ou diffusion, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de BonPapi, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

3. Interaction entre utilisateurs

Les utilisateurs peuvent interagir via les espaces communautaires mis à disposition (forums, groupes, commentaires), à condition de respecter des règles strictes de respect, de courtoisie et de non-discrimination. Toute forme de harcèlement, discours haineux ou comportement inapproprié pourra entraîner la suspension immédiate du compte concerné.

5) Achats et paiements

1. Inscription aux cours

L’inscription aux cours proposés sur la plateforme est conditionnée au paiement du tarif indiqué pour chaque formation. Les détails concernant le contenu, la durée d’accès et le prix de chaque cours sont clairement présentés sur le Site.

2. Politique de remboursement

L’utilisateur peut demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date d’inscription, à condition de ne pas avoir consommé plus de 10 % du contenu total du cours. Toute demande doit être adressée par email à [email protected] et fera l’objet d’un traitement dans un délai de 7 jours ouvrables.

3. Sécurité des paiements et prestataire

Les paiements effectués sur le Site sont traités via CinetPay, une passerelle de paiement agréée et sécurisée disponible à l’adresse www.cinetpay.com. Cette solution permet d’accepter plusieurs moyens de paiement, notamment les portefeuilles mobiles (Orange Money, Wave, Free Money, etc.) et les cartes bancaires, en toute sécurité.

6) Responsabilité et garanties

1. Disponibilité du site

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l’accès peut être suspendu temporairement sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de surcharge du réseau, ou en cas de force majeure. BonPapi ne saurait être tenu responsable d’une interruption momentanée du service.

2. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur dans les contenus publiés. L’utilisateur est invité à nous signaler toute information inexacte ou obsolète.

3. Limitation de responsabilité

BonPapi ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des services proposés, sauf en cas de faute lourde avérée de sa part. Cette limitation s’applique notamment aux pertes de données, aux interruptions de service ou aux erreurs de contenu.

7) Modification des conditions

BonPapi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site, accessible à l’adresse https://academie.diopanta.com. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant les CGU, veuillez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : [email protected].

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